Directeur de l'lnstitut de droit economique, fiscal et social DROIT DES AFFAIRES litec Libraire de la Cour de cassation 27, place Dauphine - 75001 Paris
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- Le cours de droit commercial se concentre sur la notion de commerçants, et des actes de commerce - Selon le Code de commerce, sont commerçants ceux qui
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succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent
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Le cours de droit commercial se concentre sur la notion de commerçants Selon le Code de commerce, sont commercants ceux qui exercent des actes de commerce et
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pour leur participation au cours d'Introduction au droit anglo-saxon des contrats Méthodologie de l'exposé pour les séances de TD en Droit des affaires
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ET DES AFFAIRES Le commerçant Les actes de commerce Le fonds de commerce Le bail commercial Les contrats commerciaux Les régles de droit de la
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A : Ce cours a pour objectif de (d') : - Connaître l'environnement juridique des affaires et cerner les principaux instruments juridiques régulant le monde
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Il n'existait pas au Maroc de juridictions spécialisées en matière commerciale ; ce sont les juridictions de droit commun qui connaissaient des affaires
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Toutefois la loi nouvelle impérative et expressement rétroactive pourra s'appliquer aux contrats en cours IV – Les textes émanant du pouvoir règlementaire 6
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