C'est l'étude du droit pénal dans les affaires, études des incriminations personnages qui osent qui réussissent qui sont audacieux Il y a également
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C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées • Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master • Il est
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L'article 111-1 du Code pénal crée une « classification » des infractions « sui- vant leur gravité », comprenant les contraventions, les délits et les crimes
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Faut-il par exemple mettre le droit pénal du travail et les délits de droit commun applicables aux affaires, comme l'escroquerie et le recel ? - D'où la
penalisation_des_droits_des_affaires_-_jean_pradel.pdf
La référence juridique du Code de procédure pénale éta- blit une liste des infractions à la fois trop étroite (car Page 5 oubliant des pans entiers de la
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Master 1 DROIT/AES Examens du 2nd semestre 2018/2019 Session 1 Droit pénal des affaires Cours de Mme Juliette LELIEUR QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLE
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Droit pénal des affaires Le droit pénal détermine les infractions et les définit comme tout comportement puni par la loi pénale et cause un trouble à
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toutefois pour un point de vue critique : A Médina, Abus de biens sociaux, Dalloz 2011, no 0-29) 1238 Sociétés d'exercice libéral
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