La collection de Droit civil réunit, outre Philippe Malaurie et Laurent Aynès, des auteurs qui ont le souci de renouveler l'exposé du droit positif et des
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Introduction : l'éclatement des régimes de la vente Ventes immobilières : Ventes de meubles corporels : - vente internationale : CVIM
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Par exemple, les dispositions du Code civil relatives au bail sont générales par rapport aux différents régimes spéciaux qui existent en matière de baux (par
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1 sept 2021 · Cass Cour de cassation CCC Contrats-Concurrence-Consommation C civ Code civil
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COURS DE DROIT CIVIL Ouvrage couronne par SPECIAUX ClVILS ET COMMERCIAUX Vente ; tnandat ; bau ; contrat Evolution des contrats speciaux
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dcfr_outline_edition_en pdf ) POUR S'ENTRAÎNER Question de cours : L'évolution du droit des contrats spéciaux depuis le Code civil CORRIGÉ
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Le contrat de vente d'immeuble à construite est un contrat récent, qui n'existait pas dans l'édition d'origine du Code civil C'est aussi un phénomène de
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Avant la réforme du droit des obligations, seule la promesse synallagmatique de vente était visée à l'article 1589 du Code civil, toujours en vigueur, selon
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