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Deux approches sont possibles : – selon une première théorie, le contrat est conclu au moment ou intervient l'acceptation (lorsque la lettre d'acceptation est
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Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 1983 énonce que le juge du fond ne peut déduire un manquement à l'obligation d'exécuter de bonne foi le
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Place du formalisme dans le droit des contrats REVET T et F ZENATI-CASTAING, Cours de droit civil, Obligafions, régime, PUF, coll Droit fondamental
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DROIT DES OBLIGATIONS Séance 1 : Classification et notions fondamentales I / La classification des contrats et la distinction de l'acte juridique et du
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Théorie générale du contrat, 2e éd , Bruxelles, Larcier, 2011, 1056 pp), disponible au service- cours (et ailleurs dans le commerce, notamment à la librairie
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