Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) CONGÉS POUR MARIAGE, DÉCÈS ET FUNÉRAILLES
Conges_pour_mariage__deces_et_funerailles.pdf
versé à ses ayants droit par l'employeur l'indemnité compensatrice du congé que ce salarié aurait perçue, si le contrat avait été rompu le jour de son décès
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CONGES EXCEPTIONNELS – CONGES FAMILIAUX PAYES (L3142-4 Code du travail) Mariage d'un enfant : un jour Décès de l'un des beaux-parents 1 jour avec
Tableau-recapitulatif-conges-exception-nels-conge%CC%81s-familiaux-MARS-2021.pdf
22 oct 2020 · L'employeur doit donc maintenir son salaire Impacts sur le droit à congés du salarié Le congé de deuil : est assimilé à du temps de travail
54_social_8_-_conge-deuil-enfant.pdf
11 mar 2021 · Sur l'aspect droit du travail, elle allonge de 5 à 7 jours la durée du congé Les deux parents peuvent bénéficier de ce congé de deuil,
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19 nov 2021 · En vertu de l'article 80 de la Loi sur les normes du travail, la personne salariée a droit de s'absenter du travail, sans perte de salaire, pour
Conges_deces_en_un_coup_oeil_2021-11-19.pdf
Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés Sont considérées comme périodes de décès d'un grand parent : deux jours ouvrés ;
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parents adoptifs En nombre de jours Articles HORS CONVENTION (*) Renvoi aux dispositions du code du travail : articles Lp 3232-1 à 3232-4 DÉCÈS
les_conges_exceptionnels_pour_evenements_familiaux.pdf
3142-4 5° du Code du travail) L'autorisation exceptionnelle d'absence prévue pour le décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié n'est
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