Décès : - Grands-parents, petits-enfants - Belle-mère, beau-père **L'employé ne comptant pas 3 mois de service continu a droit au congé, sans
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CONGES EXCEPTIONNELS – CONGES FAMILIAUX PAYES (L3142-4 Code du travail) Mariage d'un enfant : un jour Décès de l'un des beaux-parents 1 jour avec
Tableau-recapitulatif-conges-exception-nels-conge%CC%81s-familiaux-MARS-2021.pdf
versé à ses ayants droit par l'employeur l'indemnité compensatrice du congé que ce salarié aurait perçue, si le contrat avait été rompu le jour de son décès
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CONGES Article 1 Congés payés annuels Article 1 1 Droit aux congés Le nombre de jours de congé est décès d'un grand parent : deux jours ouvrés ;
10%20Chapitre%20VI%20-%20Cong%C3%A9s.pdf
parents adoptifs En nombre de jours Articles HORS CONVENTION (*) Renvoi aux dispositions du code du travail : articles Lp 3232-1 à 3232-4 DÉCÈS
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Les congés pour événements familiaux dans le BTP ÉVÉNEMENTS ouvrant droit à l'autorisation Code du travail (1) Décès d'un des grands-parents du salarié
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22 jui 2016 · Quels sont les événements ouvrant droit à des congés pour Sont ainsi visés les parents, grands-parents, arrière grand parents,
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Article L 3142-4 1° du Code du travail modifié par la loi n°2016-1088 du 8 Cour affirme que le congé pour décès d'un beau parent ne s'applique qu'aux
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19 nov 2021 · Belle-sœur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants de la normes du travail, la personne salariée a droit de s'absenter du travail,
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