Référent : Alain GELDRON – Direction Economie circulaire et déchets ADEME Angers Ce qu'il faut retenir Il n'existe pas actuellement de définition
fiche-technique-economie-circulaire-oct-2014.pdf
Connaître le cadre juridique La définition juridique en France La définition légale de l'économie circulaire est inscrite dans l'article L 110-1-1 du Code
guide_eci_version_finale_publiable_060721.pdf
définition fournie par la fondation Ellen MacArthur (FEM, 2012) qui est la plus L'économie circulaire, en-dehors de son cadre juridique restreint, peut
C24_Naimi_DelCont_Rousseliere.pdf
mission affaires juridiques et européennes, Marline WEBER, 6 Définition : « contrat d'engagement volontaire co-signé par l'État et d'autres acteurs
240620-livrablepa.pdf
Ils comportent : l'objectif de législation, la définition juridique de l'économie circulaire, les domaines juridiques, les principes essentielles, le système
6-Sun_YouhaiOK.pdf
de la politique de gestion des déchets vers une économie circulaire 9 1 2 Analyse sémantique du « déchet » Si du point de vue juridique la définition
9782743021788_dechets-et-economie-circulaire_Chapitre1.pdf
Définition : L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la
diapo_03-4.pdf
ECONOMIE CIRCULAIRE : DEFINITION ET ENJEUX Accompagner et faciliter les réalisations d'achats sur le plan technique, juridique et organisationnel
Dossier-thematique_economie_circulaire-1.pdf