1 avr 2019 · Elle avait considéré comme étant régulière la substitution du titulaire d'un marché public par un autre opérateur économique dans le cadre d'
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général, ne peut, toutefois, modifier substantiellement le contrat initial1 aux modifications apportées aux marchés publics pour lesquels une
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1 jan 2018 · faire face les praticiens du droit, celle des conditions dans lesquelles un marché public ou une concession peut être modifié est peut-être l'
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17 sept 2015 · Avenant • CAO • Économie générale du marché • Maître Modifications des contrats publics : mode d'emploi Dossier
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Hebdo édition publique n°575 du 27 février 2020 : Marchés publics teneur et l'impact potentiel sur l'économie générale du contrat
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