quête d'un fédéralisme européen original est plus urgente que jamais l'exercice des hautes fonctions et à la définition des orientations générales tout
etud14-fr_01.pdf
et politique l'Union ne répond qu'imparfaitement à cette définition Mais, le fédéralisme contemporain n'est pas que structure, il est aussi processus de
WP_I_114.pdf
de mettre en avant une conception du fédéralisme favorable au rétrécisse- ment des compétences communautaires Pourquoi ce reflux du débat sur la définition
FD001353.pdf
16 mar 2009 · — définition des actes juridiques (art 34 du projet Spinelli, cf art 249 TCE; — type de compétence de l'UE dans différents domaines (plus
20090316ATT51977FR.pdf
mondiale, ce qui a eu des conséquences sur la définition de ses enjeux On qualifie alors ce fédéralisme « d'associatif » ou « par association » Cela
CHEVALIER-SAINTJAMES.pdf
La définition donnée par le Comité d'action en 1962 acte cette évolution : « Les perspectives qui s'ouvrent aujourd'hui à l'Europe sont rendues possibles par le
No-2-m%C3%A9thode-communautaire-et-f%C3%A9d%C3%A9ralisme-1.pdf
La pensée fédéraliste en Europe a depuis toujours été dominée par deux idéaux : d'une part Pour une (autre) définition du fédéralisme, voir p ex
03.pdf
fédéralisme fonctionnel », « objet politique non identifié » répartition et définition des compétences dans l'Union européenne » afin de les « ajuster »
Etude_L_Union_europeenne_tend_elle_a_devenir_un_Etat-1.pdf