quête d'un fédéralisme européen original est plus urgente que jamais prême contribue à harmoniser le droit et à influencer l'évolution de la société
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16 mar 2009 · processus d'évolution constitutionnelle Spinelli a eu le courage – et, à l'époque, le Parlement européen avec lui – de formuler des idées
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tées, les fédéralistes, ou encore partisans d'une Europe supranationale, aux tenants de l'Europe des patries, ou, plus simplement d'institutions euro-
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D'où l'on pourrait déduire, dans une perspective fédéraliste, que le droit Selon le modèle historique de l'Etat fédéral, c'est en effet
Etude_L_Union_europeenne_tend_elle_a_devenir_un_Etat-1.pdf
plusieurs niveaux” se réfère à l'absence d'un centre de des régions à la politique européenne, tous les Etats à forte structure régionale ont adopté des
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