Revue générale de droit, 21(1), 169–180 même définition technique d'un féodal n'a jamais reconnu la propriété absolue des terres en faveur des
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Cf E CHÉNON dans le Petit Robert, qui donne d'ailleurs une définition similaire de la féodalité Rappelons que le droit public français moderne s'est
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féodal: qui a rapport avec un fief un vassal: un seigneur être le droit d'exploiter une famille de paysans, un simple champ, un moulin
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21 mar 2016 · abolition du régime féodal ; la création du Comité des droits féodaux le 9 octobre 1789 concernant l'inventaire, la définition et la
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Leçon 4 : Une société féodale (Xème - XIIème siècles) Luc Guéraud Certains historiens, notamment les historiens du droit, ont perçu dans ce
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du droit féodal, à atténuer le particularisme de ses règles sous l'égide tard, comporte une définition synthétique de la propriété ; on y lit : La pro-
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