Ce n'est qu'à partir de 1999 que la Nouvelle- Calédonie devient une collectivité spécifique de la République française Depuis cette date, elle dispose
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La convention doit être établie en 3 exemplaires originaux, entre les parties suivantes : L'établissement d'enseignement ou l'organisme de
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6 sept 2021 · Source : www juridoc gouv nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021
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14 oct 2021 · la prise de fonctions du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2021-8776/GNC-Pr du 15 juillet 2021
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GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE 8, route des artifices BP M2 – 98849 Nouméa Cedex Tél : (687) 24 65 65 www gouv nc CONGRÈS
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15 jui 2021 · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la création du système d'information PASSESANTE-NC À partir de début juillet,
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17 mar 2020 · Tous les jours, l'un des deux porte-paroles du gouvernement, Christopher Gygès ou A l'heure actuelle, aucun cas de coronavirus n'a été
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2 juil 2020 · d'unanimité au congrès pour conférer un large monopole réglementaire à l'OPT-NC en 2006 Par ailleurs, l'Autorité constate que le gouvernement
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