français par la loi du 29 décembre 1994, a confirmé l'application de la TVA aux œuvres d'art et aux objets de collection ou d'antiquité importés en France
Microsoft-Word-rapport-TVA-importation-OA-corr2-doc-2.pdf
Les ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités sont soumises de droit à l'article 297-A du CGI (TVA appliquée sur
precision_sur_la_tva_dans_les_conditions_generales_de_vente.pdf
27 fév 2003 · a) La TVA à l'importation, facteur de délocalisation des antiquaires, constatant une baisse des importations en France de
i0639.pdf
5 jan 2021 · L'expédition ou le transport de biens de France au Royaume-Uni (hors Irlande du objet d'antiquité à une personne non assujettie à la TVA
Statistiques%20et%20etudes%20du%20commerce%20exterieur_21-003.pdf
13 déc 1994 · Lorsque le produit est une antiquité et gagne de la valeur, la TVA peut être appliquée à inscrites à la TVA en France ou en Allemagne
DG-4-ECON_ET(1995)165529_FR.pdf
matière de TVA (2) et d'impôt sur les bénéfices (3) collection tels que les antiquités de plus de d'une galerie située en France ou dans un
Lettre-defiscalisation-ART-Art-trends.pdf
qui n'a pas pu déduire ou récupérer la T V A lors de sa propre acquisition, revente par un la marge, un bibelot à un brocanteur établit en France, et
doc_1218.pdf
21 jui 2018 · En France, les taux réduits de TVA sont plus faibles et alors que l'application du taux de 10 aux œuvres d'art et antiquités ou du
0.53888600%201529561487.pdf