7 jan 2022 · la liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés l'entrée dans divers degrés de la fonction publique ;
Guide%20des%20procedures%20des%20actes%20de%20GRH%20Fr.pdf
Une liste des actes non transmissibles figure en annexe II de ce guide ACTES (marché public, urbanisme, fonction publique territoriale, etc )
5%20-%20guide%20d
Liste des actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de la 1er - avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 3 j ;
actes-soumis-au-controle-de-la-legalite-en-Prefecture.pdf
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 6) Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol
PREF+CHER+Liste+actes+soumis+%C3%A0+OT+%28maj+ao%C3%BBt+2019%29.odt-1.pdf
7 mai 2021 · intégration dans la fonction publique, jusqu'à la cessation définitive de ses fonctions Cette évolution se traduit par des actes
07_mai_2021-LISTE_DES_ACTES_DE_CARRIERE_TRAITES.pdf
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORSE DU SUD l'exercice du contrôle de légalité : champ des actes non soumis à l'obligation de transmission
FLASH_INFO_CDG2A_No_15_2016.pdf