[PDF] archéologie préventive code de l'urbanisme

Archéologie

[PDF] 1 Code de l'urbanisme - Article R111-4 - Mairie de LE FAUGA

2° Le patrimoine archéologique, au sens de l'articl e L 510-1 du code du et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive dans sa
5-6_%20arch%E9ologie_APPROBATION.pdf

[PDF] Archéologie préventive Guide pratique de l'aménageur - Inrap

Pour les aménagements soumis à autorisation ou à déclaration en application du Code de l'urbanisme, son assiette est constituée de la valeur de l'ensemble
exe_amenageurs_web.pdf

[PDF] Guide pratique de l'archéologie préventive Alsacepdf

€, lot 3 = Exemple 2 Une collectivité souhaite construire un palais de congrès de 10 000 m² de SHON (Code de l'urbanisme) 
Guide%20pratique%20de%20l%27arch%C3%A9ologie%20pr%C3%A9ventive%20Alsace.pdf

[PDF] Textes de référence : législation, décret, code

8 oct 2004 · relative à l'archéologie préventive), le préfet a institué par arrêté du 15 Article R 111-3-2 du code de l'urbanisme : "Le permis de 
Arch%C3%A9ologie%20pr%C3%A9ventive.pdf

[PDF] LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

111-3 du code de l'urbanisme doit être visé dans l'arrêté de permis de construire Une reconstruction à l'identique signifie même surface de plancher, même 
NB_RAP2.pdf

[PDF] articles L524-1 et suivants du code du patrimoine

1 mar 2012 · Le principe adopté pour le volet Urbanisme Adossement de la redevance de l'archéologie préventive (RAP) à la taxe d'aménagement 
Urbanisme_RAP_cle0ffc43.pdf

[PDF] redevance d'archéologie préventive

524-2 et suivants du code du patrimoine Pour les travaux autorisés en application du code de l'urbanisme, la redevance est calculée, au taux de 0,3 , sur la 
Notice_RAP_cle791e61.pdf

[PDF] dossier nº PC 045 155 14 00049 - Les services de l'État dans le Loiret

10 déc 2015 · VU le code de l'urbanisme ; VU les pièces fournies en date du 15 avril la présente autorisation, au titre de l'archéologie préventive
20151216090126609.pdf

archéologie préventive code de l'urbanisme :Liste Documents


Archéologie :afficher d'autres PDF :




Afficher les Catégories






Politique de confidentialité -Privacy policy