projets dont le fait générateur de la redevance d'archéologie préventive (RAP) est constitué des autorisations suivantes : – les permis de construire
Feuillet%20n%C2%B0%2014%20-%20La%20redevance%20d%E2%80%99arch%C3%A9ologie%20pr%C3%A9ventive%20en%20quelques%20mots.pdf
111-3 du code de l'urbanisme doit être visé dans l'arrêté de permis de construire Une reconstruction à l'identique signifie même surface de plancher, même
NB_RAP2.pdf
redevance d'archéologie préventive par le service de recouvrement (extrait du formulaire CERFA 13406*05 de demande de permis de construire pour une
Petit_guide_de_la_taxe_d_amenagement_et_de_la_redevance_d_archeologie_preventive_DDT67_fevrier_2017.pdf
INFORMATIONS SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Vous allez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable,
guide_ta_particuliers.pdf
Redevance d'Archéologie Préventive confondre avec la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration
Notice_LA-TAXE-D%E2%80%99AMENAGEMENT-ET-LA-REDEVANCE-D%E2%80%99ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE_2021.pdf
Le permis de construire (PC) ou la déclaration préalable (DP) qui vous a été La redevance d'archéologie préventive est due dès lors que les travaux
La%20taxe%20d
31 déc 2020 · préventive pour une maison individuelle et ses annexes en Loire-Atlantique en 2021 La délivrance d'un permis de construire ou d'une
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