Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
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27 Je n'ai pas de peine à croire que certaines ?uppo?itions que j'ai faites Locke l'a employé dans ce Chapitre ailleurs, pui?qu'un de nos meilleurs
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L'évaluation de l'efficacité repose sur des indicateurs dont l'organisation va apprécier les écarts entre les performances obtenues et les objectifs fixés
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CHAPTER 27 CHAPITRE 27 An Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States Loi relative au précontrôle de personnes
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CHAPTER 27 CHAPITRE 27 An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act Loi modifiant la Loi sur le système
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