Il pourrait, en vertu de l'Article 40 de la Charte des Nations Unies, enjoindre aux deux gouvernements interesses de s'abstenir de nouveaux actes militaires
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inviter les Membres des Nations Unies ir appliquer ces mesures Celles-ci peuvent Examen des dispositions du Chapitre VII de la Charte
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Le résultat de ces discussions a été la rédaction du Chapitre V et du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, véri- tables innovations de l'ONU par
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Charte des Nations Unies Chapitre III Organes Article 7 1 Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : une
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coercition prévues au Chapitre VII » (article 2, paragraphe 7) ; quant aux articles 39, 41 et 42, ils ne se réfèrent qu'aux « mesures » ou « action »
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7 Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des coercition prévues au Chapitre VII CHAPITRE II Membres
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La Charte des Nations Unies est en premier lieu fondée sur l'interdiction du Le Chapitre VII de la Charte («Action en cas de menace contre la paix,
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