1 jan 2017 · 2 : L'impôt sur le revenu Plan du 3 : La taxe sur la valeur ajoutée Plan du cours TVA : qualifiée d'impôt général sur la dépense
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On peut citer comme impôt déductible : la taxe professionnelle, la taxe de services communaux, la TVA non récupérable, les droits de douanes, les droits d'
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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T V A et Traitements comptables d'exigibilité de la TVA pour les prestations de services (voir cours de fiscalité) :
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Section 1 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I Les opérations Imposable La recette fiscale de l'Etat est composée par l'ensemble des taxes et les
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FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 2 – PRINCIPES ET CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA Taxe sur la Valeur ajoutée - instituée en France en 1954
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T V A: régime fiscal applicable, en matière de T V A , aux revenus perçus par les Cependant, s'agissant de biens cédés au cours du délai légal de 5 ans,
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Au cours de son exploitation, l'entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie la La déclaration doit parvenir aux services fiscaux, accompagnée du
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la T V A n'est pas concevable: réalisées en un même lieu et au cours d'une même en vertu de la législation fiscale relative aux impôts sur
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Les régularisations du droit à déduction de la TVA 27 Fiche 7 La déclaration et le paiement de la TVA 33 Fiche 8 L'imposition du résultat des
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