1 - Les canons du présent Code concernent seulement l'Église latine droit canonique en vigueur ou en dehors d'une loi canonique n'obtient force de loi
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Traduction française établie à partir de la 4e édition espagnole, sous la direction d'Ernest CAPARROS, Michel THÉRIAULT et Jean THORN, Montréal, Wilson &
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1 1 La demande de baptême Attention : le droit canonique et le droit civil français diffèrent sur ce point Si pour le droit canonique un seul des deux
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Les abréviations communes en français ne figurent pas dans la liste des abréviations (e g , i e , Inc , Ltée, Cie, etc ) Exemples : CCEO Code des canons pour
2015_-_Guide_-10_ed.pdf