I Le droit de la rupture du contrat de travail avant le 25 juin 2008 1 La rupture d'un contrat L'initiative de la rupture conventionnelle en cours
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Avant la loi du 25 juin 2008 : rupture amiable du contrat de travail sur le Négociation de l'accord au cours d'un ou plusieurs entretiens
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En cas de rupture conventionnelle individuelle ou collective et de mise à la retraite du salarié par l'employeur, le salarié a droit à une indemnité dont le
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La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en Contrat à Durée même lorsqu'une procédure de licenciement du salarié est en cours
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Docteur en Droit de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Titre 2 La nature de la rupture conventionnelle du contrat de travail
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Introduction au droit du travail Notion et domaine du droit du travail Définitions : Contrat de travail, lien de subordination, faute simple, faute grave,
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forme de rupture amiable du contrat de travail l'employeur est en droit de lui proposer, lors d'un entretien, de négocier une telle rupture Cela
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terme au contrat de travail qui les liait par une rupture conventionnelle soumise Son droit de se faire assister, lors du ou des entretiens préalables à
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II Indemnité conventionnelle de licenciement à la rupture du contrat de travail : JCP S 2015, rupture anticipée au cours de la période d'essai
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