Contrat de cession de droit à l'image SERVICE DE LA COMMUNICATION 12, PLACE DU PANTHÉON - 75231 - PARIS CEDEX 05 TÉL : 01 44 07 79 40 - FAX : 01 44 07 79
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Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la
CONTRAT-DE-CESSION-DU-DROIT-A-LIMAGE.pdf
Contrat de cession du droit à l'image (pour un mineur, les parents doivent préciser le nom de l'enfant adhérent pour lequel ils cèdent les droits)
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AUTORISATION EXPRESSE RELATIVE AU DROIT A L'IMAGE mon image ainsi qu'à la modifier et à l'utiliser dans le cadre de la création et de l'exploitation
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l'exploitation de photographies représentant le Modèle Par le présent contrat, le Modèle cède au Photographe les droits à l'image tels que définis à
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25 jan 2008 · Par le présent contrat, l'AUTEUR cède en exclusivité à la Ville de ROUEN les droits de reproduction et de représentation suivants : – le droit d
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Déclare céder gracieusement les droits d'auteur, les droits à l'image et les droits de diffusion du court métrage dont je suis le réalisateur : (Nom/titre
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