Si vous avez travaillé sur commande, il faut bien distinguer la rémunération de votre travail et les droits d'auteur et veiller à ce que les deux soient
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ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION Pour prix de cette exclusivité, compte tenu de ce que l'auteur s'interdit pour toute la durée de la cession qu'il consent à l'éditeur
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28 juil 2020 · Cession droits d'auteur vs salariés : attention aux Le contrat de travail ne Le droit d'auteur inclut deux types de droit :
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15 déc 2020 · La cession des droits d'auteur est faite à titre non exclusif pour toute la durée de la propriété littéraire
B1_contrat_Coll_Auteur_sans_exclu_sans_remu.pdf
En rémunération de la cession de l'œuvre et des droits sur celle-ci tels que définis ci-dessus, l'Auteur percevra un montant global et forfaitaire de ______
Mod%C3%A8les_contrats-types-essai.pdf
SON POSSIBLE POUR QUE LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR SOIT PRESERVE ARTICLE 7 : REMUNERATION POUR L'EXPLOITATION DE L'ŒUVRE, LA CESSION EST FAITE A TITRE GRATUIT
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