Liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun (article 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars
Liste-des-prestations-pouvant-faire-objet-contrats-ou-conventions-droit-commun.pdf
17 mar 2020 · n° 06 /2020 du 17 mars 2020 relatif au contrat de droit commun n° 25/17 portant sur l'organisation et l'animation d'une mission
Avis_06.20_Fr.pdf
Ce modèle de contrat est fourni à titre d'exemple (voir cas du CDD de droit commun a terme incertain sur http://travail-emploi gouv fr/droit-du-
cdd_temps_complet-Legi-Spectacle-26112018.pdf
Le droit français des contrats s'organise autour de deux types de règles : les règles générales d'une part (le droit commun du contrat ou théorie générale
9782340030138_extrait.pdf
CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN (Modèle type indicatif établi par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de
CONTRAT-DE-BAIL-DE-DROIT-COMMUN.pdf
l'objet de contrats ou conventions de droit commun, prévue à l'article 3 et 2 des étagères avec séparateurs pour le stockage de documents (type casiers)
CC_COSP4-VD.pdf
16 avr 2014 · Note Circulaire Objet : Recours à la concurrence pour les prestations faisant l'objet de contrats ou de conventions de droit commun
Note-circulaire-16-avril-2014.pdf