Cessation des affaires de l'employeur; – Décès du salarié Demande de reconnaissance et d'exécution adressée au Grand-Duché de Luxembourg par un
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Code du travail (1) Conventions collectives nationales du Décès du beau-père, de la belle-mère du salarié Décès d'un des grands-parents du salarié
telechargement.aspx?fichier=conges_evts_familiaux_btp.pdf
3142-4 5° du Code du travail) L'autorisation exceptionnelle d'absence prévue pour le décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié n'est
les-absences-exceptionnelles.pdf
Code du travail Art L 223-3 et 223-5 Avoir ses parents proches (père, mère, tuteur, frères, soeurs, grands- bulletin de décès ou
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L'article L 226-1, quatrième alinéa, du Code du travail prévoit pour les partenaires (conjoint, père, mère) mort pour la France au cours de la guerre
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ou interne de la résistance, de la carte de déporté du travail ; décès du conjoint, des père et mère, enfants, beaux-parents, grands-parents,
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Les dernières dispositions du Code du travail apportent de nouveaux droits internationale dont la France est membre Décès du père ou de la mère de
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aux dispositions du Code du Travail Article 1-5 : Adhésion à la convention Toute adhésion se fera conformément aux dispositions légales en vigueur
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Outre les thèmes définis à l'article L 2253-1 du code du travail qui décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur : 1
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