23 nov 2018 · d'admissibilité et la pondération technico-financière pour l'attribution du marché d'études; Vu le décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21
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communes en matière de passation des marchés publics ; iii) à l'exécution fournitures comme les marchés d'études, de formation, prestations de
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La présente étude du droit marocain des marchés publics se limitera à l'analyse des sources de ce droit, de son champ d'application, des principes fondamentaux
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mutualiser les bonnes pratiques en matière des marchés publics d'études proposé, est établi sur la base de l'appel d'offres comme mode de passation de
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Préserver l'intégrité du système de passation des marchés publics est donc une d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'État
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Marché Gros/AH/16-11 relatif aux études techniques et suivi Le Dahir du 28 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics
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PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR APPEL D'OFFRES d'achat ainsi qu'une étude de marché destinée à évaluer les capacités productives du
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les études sismiques ou études géotechniques et les services similaires fournis dans le cadre du marché ; b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour
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Chapitre IV: Procédures de passation des marchés publics les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'ouvre qui comportent le cas échéant,
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