19 oct 2020 · à 2,9 milliards d'euros, soit 9 du produit total de TFPB dont s'acquittent les contribuables pour tous les échelons territoriaux
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1 août 2017 · Un seul coefficient est voté chaque année et s'applique à tous les logements sur tout le territoire La valeur locative cadastrale résulte donc
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16 juil 2020 · ans à compter de 2021, c'est-à-dire que la taxe d'habitation, pour ces partie du dégrèvement total de TH 2020 correspondant à cette
Fiche%20Pr%C3%A9f%20R%C3%A9forme%20TH.pdf
Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales
Dossier+de+presse+DDFiP_Pr%C3%A9fecture_Suppression+TH.pdf
Économies imposées, suppression de la taxe d'habitation, interrogations Pourtant, derrière ces déclarations d'intention, appelant à de nouveaux
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L'article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale
LFI%202020%20-%20consequences%20taxe%20habitation.pdf
années suivantes, jusqu'à la suppression de la taxe Le montant de la taxe d'habitation est établi pour changent tous les ans, en fonction des
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