[PDF] augmentation taxe foncière 2021 dole

Taxes

budget primitif 2021 - Grand dole

taxe d'habitation, la Loi de Finances 2021 confirme la réduction ?Augmentation des bases de CFE et de Taxe Foncière (physiques + nominales) de +2
2521_du_08_04_2021_Budget_Primitif_2021___Annexe.pdf

[PDF] PROCÈS-VERBAL - Grand dole

11 fév 2021 · Principales données de la loi de finances pour 2021 Nous allons passer par une augmentation de la Taxe sur le Foncier Bâti (troisième 
PV_11.02.2021.pdf

[PDF] budget primitif 2021 - Dole du Jura

?Augmentation des bases de fiscalité locale (physiques + nominales) de +0,5 ?Stabilité du taux de la Taxe sur le Foncier Bâti
115_-_Budget_Primitif_2021___annexe.pdf

[PDF] 2020-005pdf - Préfecture du Jura

31 mar 2020 · à fiscalité propre ayant augmenté son taux de taxe d'habitation entre 2021 En 2021 et en 2022, la taxe d'habitation sur les résidences 
2020-005.pdf

[PDF] 2 9 MARS 2021 - Préfecture du Jura

9 mar 2021 · La compensation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) En 2021, la commune A n'augmente pas son taux de TFPB
2021-009.pdf

[PDF] Bulletin municipal - Mairie Authume (Jura)

2 avr 2021 · mobilités alternatives à l'autosolisme, le Grand Dole (et APRR) vont Modification taxe foncière : Sur votre prochaine feuille d'appel de 
Avril.pdf

[PDF] Département du Jura - Macornay

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2021 Une légère augmentation de la taxe foncière aurait pu être acceptée en la justifiant par un
040321_CRS.pdf

[PDF] C OMPRENDRE - Agence nationale de la cohésion des territoires

2021 2 COMPRENDRE – Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations Action cœur de ville l'EPCI participent à augmenter la charge fiscale8
acv_taxe_fonciere_doc_final.pdf

[PDF] Àl'actu - Ville de Damparis

sements, pas d'augmentation des taux d'imposition communaux,re- FISCALITÉ LOCALETaxe d'Habitation et Taxe Foncière début 2021 à Damparis?
articles-418-93.pdf

[PDF] PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE

12 avr 2021 · Vu l'augmentation des taxes du Grand Dole, le Maire propose de ne pas augmenter les taux TAXES TAUX 2021 Taxe foncière sur bâti
PV_12_avril_2021.pdf

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