Sont soumis à la taxe d'habitation, tous les 75 Vous pouvez bénéficier : • des exonérations permanentes, tel que cité une habitation secondaire :
Taxe-dhabitation-et-Taxe-services-communaux.pdf
et de l'exonération des plus-values sur cession de valeurs mobilières 26 à l'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers ou à la taxe
cgi2021-fr.pdf
De plus, le nombre de personnes à charge impacte également le l'exonération de taxe foncière de deux ans (constructions nouvelles, reconstructions,
le_dico_de_limpot_0.pdf
Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux
Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf
6 déc 2017 · Les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition sont exonérés de la TFPB afférente à leur habitation principale
doc-4100.pdf
Par ailleurs, l'exonération en faveur des contribuables âgés de plus de 75 ans s'étend à la taxe foncière afférente à la résidence secondaire
Majeurs_sept_09.pdf