6 mar 2019 · Marseille, le loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Le service public de la collecte et du traitement des déchets est essentiellement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le produit
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19 déc 2019 · Séance du 19 décembre 2019 Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à
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Taux d'imposition 2021 de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et Pour rappel, en 2019 et 2020, les taux avaient été maintenus ou avaient
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Taux d'imposition 2019 de taxe foncière sur les propriétés bâties des Notons également que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payée en même
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12 mai 2020 · Tarif par repas pour l'année scolaire 2019/2020 Tranches / quotient familial fonction 812(collecte et traitement des ordures ménagères)
tt_sept20.pdf
23 sept 2021 · Augmentation de la taxe d'ordures ménagères : pourquoi ? financement 2019 : 2,5 M€, déficit de financement 2020 : 3,5 M€)
CommuniquedepresseTEOMSEPT2021.pdf
7 jan 2021 · La présentation du budget du service (base du Compte administratif 2019) permet de voir la diversité et le niveau des dépenses exigés pour
LE-MAG-N%C2%B07-Janvier-2021.pdf
des ordures ménagères Demande d'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Année 2019 Etaient présents :
32-Redevance-sp%C3%A9ciale-pour-les-usagers-non-m%C3%A9nagers-du-service-de-collecte-et-traitement-des-ordures-m%C3%A9nag%C3%A8res-Demande-exon%C3%A9ration-TEOM-2019.pdf
20 oct 2020 · Evolution de la taxe foncière entre 2014 et 2019 des ordures ménagères (TEOM) pour couvrir spécialement les dépenses d'enlèvement des
Observatoire_national_des_taxes_foncieres_edition_20102020.pdf