La gestion des déchèteries La redevance n'a pas de caractère fiscal (à la différence de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
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Exemple : la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) • Une redevance est une somme versée par un usager d'un service public Elle est perçue en
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au nom de la commission des finances (1) sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM
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4 jan 2021 · Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), tandis que la Communauté principaux et secondaires, ainsi que pour les locataires), la
2021-Rglt_facturation_REOM_222_2020_15.pdf
4) Définition des redevables et conditions : Sont redevables : *Toutes personnes en résidence principale : locataire ou propriétaire occupant toute ou partie de
R%C3%A8glement-de-la-redevance-des-Enl%C3%A8vements.pdf
service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers existant préalablement anciennement taxe professionnelle) producteurs de déchets assimilés :
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