Cette page présente un guide rapide et utile décrivant les étapes à suivre pour payer ses taxes en ligne Etape 1 : Le contribuable accède au portail de la TGR
guide_de_paiement_des_taxes_en_ligne.pdf
L'abattement de 75 de la valeur locative, servant de base au calcul de cette taxe au même titre que pour la taxe d'habitation, vous est accordé quand l'
Taxe-dhabitation-et-Taxe-services-communaux.pdf
35 Article 6 de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 d'habitation et à la taxe de services communaux pour les immeubles
cgi2021-fr.pdf
15 jan 2021 · Mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi pos- tal à partir du 30 septembre) 14 octobre 2021 Date limite de paiement de
Euodia-Calendrier-fiscal-2021-V03.pdf
A souscrire au plus tard le 31 janvier de l'année suivant l'achèvement des Identifiant à la taxe d'habitation *2 n°: Date d'achèvement des travaux :
Formulaire%20de%20d%C3%A9claration%20de%20la%20TSC.pdf
la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations Lorsqu'un local est vacant à la date du recensement soit pour cause de
Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf
somme est prélevée au moins 10 jours après la date limite de paiement PRÉLÈVEMENT TAXE D'HABITATION ET CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
plaquette-paiement-impots_soyaux.pdf