de la réduction permanente pour les immeubles situés dans l'ex-province de Tanger Cette réduction est de 50 du montant de la taxe d'habitation ; •de l'
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la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations 2 lorsque le prix de revient est inférieur à 3 000 000 de dirhams ;
Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf
35 Article 6 de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 d'habitation et à la taxe de services communaux pour les immeubles
cgi2021-fr.pdf
à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) Le montant de la Taxe d'Habitation peut être réduit par :
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La taxe d'habitation remplace la taxe urbaine, avec une simplification Pour la taxe professionnelle, les même tranches de prix de revient ont été
Guide_de_la_Fiscalite_Locale_Francais.pdf
54 Option Finance n°1631 - Lundi 22 novembre 2021 fortune immobilière, TA : taxe d'habitation, TF : taxe foncière, PV : plus-value, MV : moins-value,
article-philippe-emiel.pdf
19 oct 2021 · 4 Pour la taxe d'habitation 2021, l'exonération totale est acquise pour les contribuables dont le montant du revenu fiscal de référence de
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Résumé : le bail d'habitation (loi du 6 juillet 1989) ne permet pas au propriétaire locataire aura certainement intérêt à s'assurer du montant réel et
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