la loi n°47-06 relative à la fiscalité des En effet, il existe en matière de taxe d'habitation à la taxe d'habitation, mais à l'impôt sur le revenu
Taxe-dhabitation-et-Taxe-services-communaux.pdf
d'habitation 2019) et dont le revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas de la taxe d'habitation sur leur résidence principale d'ici 2020, un nouveau
calcul-taxe-habitation.pdf
(1) Revenu fiscal de référence (RFR) 2017 sur l'avis d'impôt sur le revenu 2017 Le RFR 2018 sera calculable en janvier sur le site impots gouv
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d'habitation concernant environ 80 des ménages (l'égibilité étant déterminée par un seuil de revenu fiscal de référence, selon le quotient familial)
122018_ndc_eclairage_revenus2.pdf
taxe d'habitation : 1 pour les résidences principales et 3 pour les Pour 2020 vous serez exonéré de 100 si votre revenu fiscal de référence n'excède
le_dico_de_limpot_0.pdf
(1) Revenu fiscal de référence (RFR) 2017 disponible sur l'avis d'impôt sur le En 2019, le montant de votre taxe d'habitation baisse de 65 En 2020,
Flyer_reforme_TH.pdf
La taxe d'habitation 2020 est établie au nom des personnes qui et dont le montant du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2019 n'excède pas,
flyer3-taxe_habitation.pdf
Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux
Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf