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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 50940#03 1201 GN-SD TAXE D'HABITATION EXONERATION DES RESIDENCES AFFECTEES AUX LOGEMENTS D'ETUDIANTS
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Toute location meublée d'une résidence principale fait l'objet d'un bail soumis à c'est-à-dire l'usage qui sera fait des locaux : habitation ou usage
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La taxe d'habitation concerne tous ceux qui vivent dans un logement depuis plus d'un si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou
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Conseil d'État a jugé qu'un étudiant qui loue un logement meublé pour au moins 9 mois tre de résidence principale est redevable de la taxe d'habita on
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Nos logements sont tous meublés Nos loyers sont exonérés de taxe d'habitation Le loyer, hors charges, ouvre droit à l'APL ou l'ALS L'accès à internet est
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Les étudiants peuvent louer un appartement pour une période allant de quelques jours à plusieurs mois Les appartements sont meublés et sont composés d'une
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