31 mai 2021 · Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,68 des salaires
12_formation_4.pdf
1 jan 2022 · de la taxe d'apprentissage pour toutes les entreprises au titre des salaires 2021 (article L6241-1 du Code du travail) ;
Trucs%20et%20Astuces%20MyComptable.pdf
Le calcul de la cotisation annuelle se base sur les masses salariales 2020 Le solde restant dû devra être réglé au plus tard le 28 février 2021 Pour les
Guide-Taxe-apprentissage.pdf
18 jan 2021 · décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 de la masse salariale,
Charges-sociales-et-fiscales-1er-janvier-2021--.pdf
1 jan 2022 · Le transfert aux Urssaf de la collecte de la taxe d'apprentissage et de 2020, les rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires en
CFPTA-Guide_Declarant.pdf
23 juil 2020 · Le calcul de la cotisation annuelle se base sur les masses salariales 2020 et le solde dû devra être réglé au plus tard le 28 février 2021 Les
DAS-n%C2%B0-29-du-23-juillet-2020_La-taxe-dapprentissage-en-2020.pdf
5 jan 2022 · 2 2 L'assiette de calcul de vos contributions Taxe d'apprentissage : 87 de 0,68 de la MS 2021 (régime Alsace Moselle : 0,44 de la
2022-notice-contributions-opcoep.pdf