[PDF] contrôle urssaf auto entrepreneur 2021

Taxes

[PDF] La charte - Urssaf

Chef d'entreprise, travailleur indépendant, micro-entrepreneur(1), Dans ce cadre, la « Charte du cotisant contrôlé » vous informe
Charte_du_cotisant_controle.pdf

Plan de relance économique - Urssaf

21 sept 2021 · poursuit en 2021 le plan de contrôle micro-entrepreneur débuté pendant la crise sanitaire Il vise à identifier d'éventuels micro-
DP_Accompagnementetrelanceeconomique.pdf

[PDF] A chaque statut, sa protection sociale : profession libérale - Urssaf

1 juil 2021 · Profession libérale réglementée (hors auto-entrepreneur, hors Attention : lors de contrôles, des sanctions pour travail dissimulé
Diaporama_PL_statuts_hors_AE_et_PAM.pdf

[PDF] Cotisations et contributions sociales – Contrôle Urssaf

MARDI 9 MARS 2021 18260 Contrôle Urssaf et procédure : précisions tions, sous le statut d'auto-entrepreneurs (Cass crim ,
20210309_Cotisations-sociales_Controle-Urssaf.pdf

[PDF] Observatoire de l'impact du travail dissimulé Réunion du 10

2 fév 2021 · Les Urssaf mènent des contrôles aléatoires sur le champ des auto-entrepreneurs depuis 2011, sur le champ des travailleurs indépendants 
2021-02-02_cp_observatoire_du_travail_dissimule_vf.pdf

[PDF] observatoire du travail dissimule reunion du 18112021 - France

22 nov 2021 · contrôles effectués par les inspecteurs des Urssaf, dans le cadre de S'agissant des micro-entrepreneurs, le rapport du HCFiPS sur la 
2021-11-22-observatoire_du_travail_dissimule_note_de_sythese-vp.pdf

[PDF] Presentation-2-3-Acosspdf - CNIS

6 mai 2021 1 Page 2 Sommaire • Le rôle de l'Urssaf caisse nationale (Acoss) sur la Publications sur les micro-entrepreneurs (Acoss Stat biannuel)
Presentation-2-3-Acoss.pdf

[PDF] ADVANT-Altana-Newsletter-Droit-Social-Octobre-2021pdf

1 oct 2021 · La rubrique le « coin du praticien » est dédiée au contrôle URSSAF pendant (auto-entrepreneur, sous-traitants), épargne salariale
ADVANT-Altana-Newsletter-Droit-Social-Octobre-2021.pdf

[PDF] Les régimes réservés aux petites entreprises - Impotsgouv

cotisations sociales (micro-social simplifié, ex « auto-entrepreneur ») contribuables relevant de la déclaration contrôlée à titre obligatoire
pro_fiche_les_regimes_reserves_aux_petites_entreprises.pdf

[PDF] DÉCLARATION FUSIONNÉE FISCALE ET SOCIALE - Impotsgouv

15 mar 2021 · spécifique pour déclarer leurs revenus à leur Urssaf ou CGSS Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés (ils conservent leur
11-bis-decla_fusion_fisc_185a195.pdf

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