NOTRe) souhaite instaurer la taxe de séjour alors que des communes de son Qu'est-ce qu'une aire de stationnement de camping-car ?
guidepratiquetsv3.pdf
TAXE DE SÉJOUR : Barème applicable pour 2021 aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
BaremeTS2021.pdf
L'institution de la taxe de séjour par le conseil municipal ou l'organe emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
13_-_juridique_-_taxe_de_sejour_mise_a_jour_mars_2016.pdf
Les redevables intermédiaires • Les aires d'accueil de camping-cars • La collecte de la taxe via les plateformes numériques • Les tarifs
Taxe-de-s%C3%A9jour-HPA.pdf
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques payants par tranche de 24 heures Quel montant doit être déclaré ?
Taxe-de-s%C3%A9jour-Guide-pratique-2020.pdf
CAMPING - AIRE NATURELLE - AIRE DE CAMPING-CARS TAXE DE SÉJOUR 2021 – RÉGIME FORFAITAIRE À compléter impérativement par tous les propriétaires ou gérants
DECLARATION-2021-CAMPING-AIRE-NATURELLE-AIR-CAMPING-CAR.pdf
d'assujettissement, pour la taxe de séjour forfaitaire, de 110 jours pour les campings, aires de camping-cars et tout autre hébergement de plein air
taxe-de-sejour-2021-tarifications-et-modalites.pdf
que sur les aires de stationnement de camping-car C'est une taxe de séjour au REEL ; Elle est payée par les résidents temporaires ;
guide-application.pdf
tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020 camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Tarifs_taxe_sejour_2021.pdf