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Taxes

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La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Bendenoun c/ France (Dr fisc 1994, n° 21-22, comm 983) a relevé que les sanctions fiscales 
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la rattacher au foyer fiscal Elle ouvrira droit à une part de quotient familial car la famille est constituée de trois enfants Exercice 35
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Ainsi, pour l'impôt sur le revenu, sont tout d'abord examinés les revenus catégoriels, puis des cas de synthèse sont proposés À l'intérieur de chaque thème, 
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Présenter les calculs et les montants des plus ou moins values de l'exercice 2016 en précisant leur qualification fiscale, le tout dans un tableau correspondant 
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25 août 2017 · Les groupes de luxe correspondent à ce type d'entreprises QCM EXERCICES 4591_DSCG4_COMPTA_AUDIT_CORRIGES indd 3 25/08/2017 12:17
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