Les revenus perçus seront donc soumis à l'impôt dans la catégo- rie des BIC Page 17 Exercice 1 • Détermination des catégories de revenus, économie du partage
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1 3 Déterminer le résultat fiscal de l'exercice 2011 de la SARL MASC en présentant les calculs sous forme de tableau N° d'opé- ration Analyse Déductions
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aux BIC 9 b et c Les CGA ont pour mission la prévention des difficultés et le contrôle et EXERCICE 1 – RÉGIMES FISCAUX DES CLIENTS DU CABINET
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L'opération s'étend donc sur deux exercices distincts Il convient donc de constater la perte latente ou le gain latent au 31 décembre N en augmentant ou
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UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 – IMPOSITION DES BÉNÉFICES (IS/BIC) 1) Calculer le résultat fiscal de l'exercice 2012 pour la société GODARD
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Rq : Revenu provenant de la participation dans la SNC ? BIC réel ne donne pas lieu aux acomptes provisionnels Exercice n° 4 1) Le risque pour Monsieur A : Le
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Chapitrel Aides fiscales (BIC, IS) 133 ? Partie 2 : Cas de synthèse 135 PARTIE 3 Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux
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35exercices corrigés FISCalIté 2017-2018 • Impôt sur le revenu – BIC – IS Exercice 34 • Sanctions fiscales et poursuites pénales 205 Corrigé 1
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Corrigé Sujet DCG 2017 La TVA due au titre de l'exercice 2016 qualification fiscale, le tout dans un tableau correspondant au format ci-dessous
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imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC sur le montant du bénéfice déduction fiscale des pertes latentes à la clôture de l'exercice et
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