La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est-elle un outil effectif de protection des droits fondamentaux ? La
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Droit des libertés fondamentales Jean-François Brisson 3 heures épreuve écrite* Traitez l'un des deux sujets au choix Dissertation : Le juge judiciaire,
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MORANGE (J ), Manuel de droits de l'Homme et de libertés publiques, PUF, 2007 Sur le même sujet, la loi du 18 février 1938 modifie plusieurs
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trouver l'affirmation de libertés publiques individuelles ou collectives comme c'est le cas dans une bonne partie du droit relatif aux sujets de
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Le vocabulaire lui-même est très incertain : libertés publiques, libertés fondamentales ou droits fondamentaux, droits de l'homme ou droits humains sont autant
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Groupe ISP – Droit public · 1 · La protection juridictionnelle des libertés publiques · (Sujet Commissaire de Police 2008 corrigé par Julie Haberman)
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