Il existe trois types de conflit d'intérêts : le conflit réel est une situation dans laquelle il est avéré que l'agent public peut privilégier son intérêt
conflit_interets.pdf
Pourquoi est ce important de gérer les conflits d'intérêts ? II Lignes directrices pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public de l'OCDE
50347884.pdf
Voici des propositions de définition ; • Une situation de conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'
Gestion-des-conflits-dinte%CC%81re%CC%82ts.pdf
13 mai 2011 · D'entrée de jeu, nous vous proposons une définition du conflit d'intérêts, élaborée à partir de différentes sources1 : Situation dans laquelle
reconna%C3%AEtre%20conflit%20int%C3%A9r%C3%AAts.pdf
L'article 13 de cette Recommandation en donne une définition qui est la suivante : Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un
scpc2004-1.pdf
9 mar 2018 · Néanmoins, en cas de changement ou d'évolution de ses fonctions, un conflit pourrait naître Page 9 Définition LOI n° 2013-907 du 11
DIU-COMMUN-Les-conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAts-09Mars18-OP.pdf
tiques d'une définition du conflit d'intérêts trop fluctuante, trop vague pour que les concernés puissent même reconnaître et identifier le potentiel
31021_Pich%C3%A9.pdf
donne la définition suivante : un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent pub- lic a un intérêt personnel de nature à influer ou
200724-BI-GGG2-fre.pdf