L'avocat a le droit, en principe, d'agir contre un ancien client Mais l'obligation de loyauté prend- elle fin au terme de la relation fiduciaire ? En principe,
2013CanLIIDocs532.pdf
Mots-clés: conflit d'intérêts, collaborateurs, avocats stagiaires, recrutement Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral considère que lorsqu'un
06arv0519-2.pdf
La problématique des conflits d'intérêts est bien connue depuis toujours des avocats Elle est consubstantielle à cette profession
rapport_conflit_d_interets.pdf
2 déc 2016 · Par ailleurs, un avocat ne peut ni assister ni agir au nom d'un client s'il existe un conflit entre les intérêts de son client et ses propres
FR_DEON_20161202_Model_Article_on_Conflict_of_Interests.pdf
PERROT ("Le serment de l'avocat et les Us et Coutumes du barreau de Il y a lieu de noter que la règle vise également les conflits d'intérêts potentiels
D%C3%A9cision%20-%20Us%20-%20art.%209.pdf
« L'avocat ne peut être ni le conseil, ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses
Report_Jean-Rene_Farthouat-4.pdf
23 août 2019 · L'encadrement protecteur de l'avocat oblige à un aménagement parfois strict comme dans le cas du conflit d'intérêts
Conflit-dint%C3%A9r%C3%AAts.pdf