Aux termes du 3ème alinéa de l'article 2 4, l'avocat ne peut accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client
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Des mandats opposés interviennent en dehors de toute représen- tation simultanée, lorsqu'un avocat agit contre un ancien client Aussi bien la double
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Mots-clés: conflit d'intérêts, collaborateurs, avocats stagiaires, sier qu'elle traite au sein de son ancienne étude avec l'ancien client [ ]
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66) rappelle qu'un avocat ne doit jamais accepter une cause contre un ancien client Sauf peut-être, ajouterons nous, s'il s'agit d'une affaire totalement
D%C3%A9cision%20-%20Us%20-%20art.%209.pdf
2 déc 2016 · Un avocat ne peut ni assister ni agir au nom de son client si cela implique un manquement à ses devoirs envers un ancien client Le paragraphe 2
FR_DEON_20161202_Model_Article_on_Conflict_of_Interests.pdf
La jurisprudence dans la plupart des Etats établit une présomption qu'un avocat se place en conflit d'intérêt s'il agit contre un ancien client dans une affaire
LES-CONFLITS-DINTERETS-CIFAF-2015.pdf
L'avocat a le droit, en principe, d'agir contre un ancien client Mais l'obligation de loyauté prend- elle fin au terme de la relation fiduciaire ? En principe,
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la persistance d'une relation de confiance avec l'ancien client (5) [Rz 11] Ces cinq critères permettent d'examiner si un avocat a un conflit d'intérêts en
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