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PDF intercommunalité janvier 2017





[PDF] [PDF] 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 - Maire Info

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016
EPCI stats DGCL


[PDF] [PDF] De nouvelles formes de partenariat entre intercommunalités et

schémas départementaux de coopération intercommunale se concrétisent, on ne comptera plus qu'entre 1 200 et 1 400 epci au 1er janvier 2017 • on assiste à 
De nouvelles formes de partenariat entre intercommunalit C A s et associations


[PDF] [PDF] PANORAMA PRÉVISIONNEL DE LA NOUVELLE CARTE - AdCF

1 jan 2017 · CARTE INTERCOMMUNALE AU 1ER JANVIER 2017 premier panorama statistique de l'évolution de l'intercommunalité au 1er janvier 2017
Evolution de carte interco av


[PDF] [PDF] L'INTERCOMMUNALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS ET - AdCF

RETOUR SUR 20 ANS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DANS LES Le 24 janvier 2010, la Guyane et la Martinique s'en depuis janvier 2017) Oui
EtudeAdCF IntercosOutreMer


[PDF] [PDF] Carte intercommunale - Janvier 2017

Vireux- Molhain Vireux- Wallerand Montigny- sur- Meuse Hargnies Fépin Haybes Anchamps Les Hautes- Rivières Thilay Laifour Deville Tournavaux
interco ardennaises


[PDF] [PDF] La nouvelle organisation intercommunale au 1er janvier 2017 en

Commission CR2H CADOL du 21 mars 2017 La nouvelle organisation intercommunale au 1er janvier 2017 en Pays de la Loire Impact sur les politiques
h ob evolutions epci


[PDF] [PDF] Etude sur la fusion des EPCI - CNFPT

départementaux de coopération intercommunale 1/01/2017 Création de commune nouvelle d'Annecy 1/01/2016 Création de la métropole sui generis d' Aix-
etude sur la fusion des epci


[PDF] [PDF] L'intercommunalité « intégrée » en Gironde - A'urba

Au 1er janvier 2017 il reste 1 266 d'EPCI-FP nés de la fusion des EPCI existants contre 2 062 au 1er janvier 2016 On dénombre 1 018 communautés de 
aurba interco integree


[PDF] [PDF] Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité

du nombre de ces structures au 1er janvier 2017, liée à la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la  
bis mai


[PDF] [PDF] Intercommunalité à fiscalité propre - CCI Deux-Sèvres

paysage de l'intercommunalité devrait se structurer au 1er janvier 2017 autour de 8 EPCI à FP, territoires aux compétences élargies, où pourront s'épanouir les 
lettre des services de l etat en deux sevres dec hs


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