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Taxe Gale Activites Polluantes
1 jan 2020 · TGAP Déchets (2) Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux autorisée en application du titre Ier
Tableau des taux de tgap
20 avr 2020 · Conformément aux dispositions votées dans la loi de finances pour 2019, le transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP de la Direction
La TGAP a été mise en place en 1999 à partir de taxes existantes dans le secteur de l'air et des déchets, et étendue en 2000 à trois nouveaux secteurs dans le
Encadre
Composantes TGAP Unité de perception Taux en euros (applicables au 1er janvier 2017 et seulement pour 2017) Taux applicables en France Taux
news tgap taux
1 - TGAP Emissions de substances polluantes1 D620 2 - TGAP Huiles et préparations lubrifiantes D635 3 - TGAP Lessives et préparations assimilées D650
tgap sd
2 - TGAP Emissions de substances polluantes1 (report ligne B) D 620 3 - TGAP Lessives et préparations assimilées (report ligne C) D 650 4 - TGAP Matériaux
tgap sd
L'article 266 nonies 1 A a du Code des Douanes a fixé le montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) jusqu'en 2015 pour les déchets
Tableau recapitulatif du montant de la TGAP
1 oct 2018 · Évaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants
TGAP