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COMMISSARIAT

GÉNÉRAL AU

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Études documents

Indicateurs de développement durable pour les territoires n° 57

Novembre

2011Ministère

de l"Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

ENVIRONNEMENT

Indicateurs de développement durable pour les territoires 1 2

Études documents n°57 novembre 2011

Ouvrage collectif

Sylvain Moreau

Anne Bottin

Coordination : Odile Bovar et Françoise Nirascou Rédaction : Marie-Fleur Albecker, Magali Bardou, Christophe Barret, Emmanuel Berger, Christophe Blanc, Odile Bovar, Vincent Briquel, Jean-Pierre Chéry, Michel Deshayes, Laetitia Firdion, Christine Fluxa, Maurice Girault, François Gitton, David Guerrero, Zahida Hassaïne, Mohamed Hilal, Frédéric Imbert, Marie-Hélène Kérouanton, Stève Lacroix, Céline Magnier, Sabine Meunier, Jacques Moreau, Françoise Nirascou, Dorothée Pageaud, Yves Schaeffer, Hélène Thiénard, Loïc Vinet, Guillaume Wemelbeke, Martine Wichmann

Corinne Boitard

Frédérique Janvier, Cécile Métayer,

Sébastien Delbour (Sirs), Olivier Marillot (Sirs)

Geoffrey Bird

Chromatiques Éditions

3

Études documents n°57 novembre 2011

Préambule ........................................................................ ................5 Synthèse ........................................................................ ...................7

Consomma

tion et production durables Les prélèvements en eau par usage par département .....................................13

La production de gr

anulats par département

Les surf

aces en agriculture biologique par département .................................19

L'é

volution de la quantité de déchets ménagers collectés par habitant par département ........................21 La v alorisation des déchets ménagers et assimilés par département .............24 Société de la connaissance et développement économique et social Le niveau de qualification des jeunes par zone d'emploi .................................29

Le taux d'

emploi par zone d'emploi

Le taux de cr

éation et de survie des entreprises par zone d'emploi .................36 L'ouv erture à l'international par zone d'emploi Le po tentiel de développement par zone d'emploi Le pr oduit intérieur brut par habitant par région L'e ffort de recherche par région .51 Bonne gouvernance .......................................................................55

Les agendas 21 locaux par département ..........................................................57

La participation aux élections législatives en 2007 par départ ement .............61

La part des dépenses mutualisées par EPCI

Changement climatique et maîtrise de l'énergie .........................67 L'évolution des consommations finales d'énergie par région ...........................69

La production d'

électricité renouvelable rapportée à la consommation finale d'électricité par région .....73

Les émis

sions de gaz à effet de serre, hors puits de carbone par région .........76

L'év

olution des températures hivernales par stations météorologiques départementales Transport et mobilité durables ......................................................83 Le transport intérieur de marchandises par voies ferrées ou fluviales par région ...............85

L'é

volution du nombre d'accidentés graves de la route par département .......89

Population e

xposée au bruit routier par département .....................................92

Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles...........................................................95

La part de superficie en sites Natura 2000 par département ...........................97

La fragmen

tation des espaces naturels par région forestière départementale .........................99

L'abondanc

e des populations d'oiseaux communs par région .......................102

L'é

tat des peuplements piscicoles par station de suivi des rivières ................106

Les espac

es artificialisés en 2006 par département

Les nitr

ates dans les cours d'eau par secteur hydrographique .......................113

Les logemen

ts non raccordés à un système d'assainissement des eaux usées par département

Sommaire

4

Études documents n°57 novembre 2011

Santé publique, prévention et gestion des risques ....................117 La population exposée à des risques d'inondation par département ............119

Densité d'é

tablissements industriels à risque par département ....................122

L'indice A

tmo de la qualité de l'air dans les grandes agglomérations par agglomération Le t aux de mortalité prématurée par département L'ac cessibilité aux soins de proximité par bassin de vie..................................132 L'espérance de vie à la naissance par département Cohésion sociale et territoriale ....................................................139 Le taux de pauvreté en 2006 par département ..............................................141

Le chômage par zone d'emploi

145

La sur-

occupation des résidences principales par aire urbaine .......................148

La part des jeunes sans diplôme par z

one d'emploi

Les disparit

és de niveau de vie par département

Le t aux de dépendance économique des personnes âgées

à l'horizon 2030 par département

La part des jeunes non insérés par z

one d'emploi L'ac cessibilité aux services par bassin de vie Le t emps de déplacement domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines Annexes ........................................................................ ................171 Sigles et abréviations ........................................................................ ...............173

Bibliographie et sit

es internet .174 5

Études documents n°57 novembre 2011

Préambule

Pour répondre aux enjeux de développement durable portés par les stra tégies européenne et nationale et permettre aux acteurs publics de les décliner à l'échelle territoriale pertinente, le Commissariat général au déve- loppement durable (CGDD) et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) ont construit de 2008 à 2011 un référentiel d'indicateurs territoriaux de développement durable. Ce référentiel répond par ailleurs au voeu exprimé par la commission de concertation préparatoire à la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable prévue par la loi Grenelle 1. Le programme de la conférence du 20 janvier 2010 précisait notamment que " des indicateurs de développement durable sont nécessaires au niveau territorial pour orienter les décisions publiques au niveau local. Ils doivent être pris en compte et suivis au plus près des besoins ».

Une réflexion collective pour un référentiel partagé et cohérent avec les autres cadres de référence

Le référentiel présenté dans ce document est le fruit d'une large réflexion collective, conduite et orientée par un comité de pilotage, coprésidé par la Datar et le CGDD. Ce comité, réunissant experts, représentants des associations d'élus, associations d'environnement et principaux responsables de production chiffrée d'indicateurs s'est appuyé sur le Cemagref d'une part mais aussi sur quatre ateliers de travail thématiques constitués d'experts. Ce processus de travail a permis d'intégrer les travaux déjà engagés sur la recherche d'indicateurs dans le cadre d'une part de la Stratégie de développement durable de l'Union européenne, réactualisée en juin 2006 (SDD UE), et de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD)

2010-2013, adoptée le 27 juillet 2010 mais aussi des travaux du Grenelle

de l'environnement, de ceux relatifs à l'évaluation des Agendas 21 ou encore de ceux menés par d'autres acteurs locaux tels que l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et les agences d'urbanisme.

Partenariat et comité de pilotage

Les travaux ont été conduits en partenariat entre le CGDD et la Datar. La Commissaire générale au développement durable et le Délégué interministériel à l'attractivité des territoires ont lancé le projet et présidé le premier comité de pilotage le 21 octobre 2008. Les services techniques suivants ont conduit le projet : le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) et l'Observatoire des territoires. Un comité de pilotage a été constitué des organismes suivants :

MEDDTL / CGDD : SOeS

, DDD, Seeidd Datar Insee

Cemagr

ef Ademe

Direction régionale de Midi-P

yrénées de l'Insee

Associa

tion des régions de France

Associa

tion des départements de France

Acuf, ADCF

, AMF

Fédéra

tion nationale des agences d'urbanisme Franc e Nature Environnement Comit

é 21

des chercheurs univ ersitaires

Thèmes pour

le proje t ITDDA xes envisagés par la SNDD

Finalités

essentielles des

Agendas 21

ACUFFNAUG

roupes de travail du

Grenelle de

l'environnementquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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