[PDF] AVE 2016 - Agents contractuels Fiches détaillées des AVE. - Gestion De Projet

  • Quel est le statut d'un agent contractuel ?

    Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. L'engagement des agents contractuels de droit public n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.1 sept. 2023

  • Quel est le régime applicable aux agents contractuels de droit public ?

    Les agents contractuels sont soumis, principalement, à un régime de droit public, défini par référence au statut des fonctionnaires.

  • Quels sont les cas de recours à des agents contractuels ?

    Des agents contractuels peuvent être également recrutés pour répondre à des besoins temporaires dans les deux cas suivants :

    pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier de l'activité (article L. 322-22 du CGFP)pour mener à bien un projet ou une opération identifié(e).
  • Vous êtes recruté en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée de 3 ans maximum. Votre contrat est renouvelable dans la limite de 6 ans au total. À la fin de la période 6 ans, si votre contrat est renouvelé, il ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
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