[PDF] comment avoir un numero d'agrement pour chien

La demande d'un numéro d'agrément pour un élevage occasionnel peut se faire soit via un formulaire en ligne soit en version papier. Les renseignements demandés concernent les coordonnées et quelques données relatives à l'élevage (affixe, race(s), nombre de femelles reproductrices, etc.).
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  • Comment se lancer dans l'élevage de chien ?

    Vérifier l'enregistrement au LOF ou au LOOF
    Rendez-vous ici pour vérifier le numéro d'une portée . (Ce numéro doit impérativement être indiqué à l'acquéreur d'un chien inscrit au LOF avant cession).
    Rendez-vous ici pour vérifier le numéro de portée ou le numéro d'identification de l'animal .

  • Comment obtenir un numéro de portée ?

    Un agrément pour éleveur occasionnel coûte 50€ et est valable 6 ans.
    Un agrément pour éleveur amateur coûte 250€ et est valable 10 ans.
    Un agrément pour éleveur commerçant coûte 500€ et est valable 10 ans.18 août 2023

  • Comment devenir éleveur occasionnel ?

    Ainsi, en principe, depuis 2016, il n'est plus possible pour un particulier de vendre un chien ou un chiot, sauf dans certains contextes d'exception.
    Cette prérogative est en effet réservée aux éleveurs qui sont soumis à un grand nombre d'obligations dans le but de préserver le bien-être de l'animal.

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conditions d'agrément pour l'élevage dit occasionnel. Ces élevages correspondent aux éleveurs qui commercialisent au maximum deux portées de chiens ou de 



Avis du Conseil bruxellois du bien-être animal 21/06/2018

21 juin 2018 Procédure d'agrément des éleveurs occasionnels de chiens et de chats ... l'élevage et de la vente de faire enregistrer ou agréer tous les.



27 avril 2007 Arrêté royal portant les conditions dagrément des

27 avr. 2007 chiens ou de chats refuge pour animaux



27 avril 2007 Arrêté royal portant les conditions dagrément des

27 avr. 2007 commerçant de chiens ou de chats refuge pour animaux



Économiser lénergie

28 nov. 2018 d'animaux) ou d'un éleveur de chats et de chiens agréé (pour ... l'élevage et que le responsable ait un numéro d'agrément en due forme.



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Numéro de suite : Annexe XI. à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et.



ECOLE DE POLICE - PLAN DE FORMATIONS 2016

Plan de formations 2016 – Ecole de Police de Liège Recyclage Chien et Maître Chien de patrouille (DA 3823). 5€ par heure ... le numéro d'agrément.



Liste des élevages de chiens agréés au 2 juin 2022

DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DU BIEN-ETRE ANIMAL. HK01. Eleveur occasionnel Plus de 10 nichées par an + chiens provenant d'autres élevages moins.



Référentiel de lagrément des assistants maternels à lusage des

Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial le candidat doit : 1º Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans 



Circulaire relative à lapplication de la législation sur les armes

16 oct. 2008 Aspects spécifiques de la procédure d'agrément . ... détente soit par l'armement direct du chien avec le pouce ;. Commentaire :.