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SECTION 02 - RESTRICTIONS SPECIFIQUES DIMPORTATION ET

SECTION 02 - RESTRICTIONS SPECIFIQUES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION. XII.20.02 01 - Alambics et portions d'alambics. Cf. le VIII.09.02.01 et 02 ci-dessus.



WT/TPR/S/384 • Burundi - 55 - ANNEXE 1 BURUNDI

3.1.6 Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation . La part du commerce des biens et services dans le PIB qui était d'environ ...



LOI_TVA_du_16_novembre_202

Article 20: Sous réserve des conditions et restrictions prévues à la présente loi tout assujetti a le droit de déduire de la taxe dont il est redevable



SECTION 01 - PROHIBITIONS SPECIFIQUES DIMPORTATION ET

Jan 20 2001 SECTION 01 - PROHIBITIONS SPECIFIQUES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION ... XII.20.01.02 - Anéthol



ANNEXE 1 BURUNDI

Prohibition à l'importation restrictions quantitatives et licences Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code des douanes. 11 janvier 2007.



Burundi - Loi n°1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code des

2) l'observation des règles portant restrictions d'importation ou Section I : Droit de visite des marchandises et des moyens de transport.



GÉNÉRALITÉS I.13.01.01 - Définition des prohibitions et restrictions

SECTION 01 : GÉNÉRALITÉS l'observation des règles portant restrictions d'importation ou d'exportation de qualité ou de ... I.13.01.02 - Bases légales.





ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ifavi7 i962 DOUANIERS ET

d'un permis d'importation spécifique. Dépôt préalable (avec certaines exceptions - voir annexe). Restrictions. Restrictions. Régime de licence pour les 



WT/TPR/S/384/Rev.1 • Burundi - 55 - ANNEXE 1 BURUNDI

3.1.6 Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation . La part du commerce des biens et services dans le PIB qui était d'environ ...

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